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1 - Institutions sur l'environnement



1.1 - Organismes officiels mondiaux


i "La COP est une conférence internationale sur le climat qui réunit chaque année les pays signataires de la Convention Cadre des Nations Unies sur le Changement Climatique (CCNUCC). L’édition 2015 (COP21) a été organisée par la France. L’Accord de Paris qui y a été adopté marque un tournant dans la lutte contre le réchauffement climatique puisqu’il engage tous les pays du monde à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre et à maintenir le réchauffement sous la barre des 2°C d’ici à 2100". (c) Agence Parisienne du Climat. Texte de l' "Accord de Paris", suite à la COP21 [2015, ONU, 26p., #1191]
i "L'Organisation météorologique mondiale (OMM, en anglais World Meteorological Organization ou WMO) est une institution spécialisée des Nations unies. Son rôle est de participer à l'élaboration des normes qui permettent la standardisation des mesures météorologiques, leur échange international pour la veille et la prévision météorologique, leur archivage pour les études climatiques ainsi qu'une application pertinente de cette information. L'OMM traite également de l'hydrologie opérationnelle". (c) Wikipédia. Portail de l'Organisation Météorologique Mondiale [2018, ONU/OMM =WMO en anglais, #1192]
47 Changement climatique: signaux et conséquences se confirment en 2018 [29nov2018, WMO, 11p., #1193]
The state of the global climate in 2018 - Provisionnal statement [2018, WMO, 12p., #1194]
Bulletin du WMO "Climate Change: Science and solutions" [anglais, 2018, ONU/WMO, 80p., #1195]
46 Nouveaux records concentration gaz à effet de serre [comm. presse 20 nov 2018, OMM, 4p., #1196]
WMO Greenhouse gaz bulletin - unexpected increases in CFC-11 [2018,WMO, 8p., #1197]
Index du portail de l'OMM: plus de 60 liens aux rubriques [2018, ONU/OMM=WMO en anglais, 2p., #1198]
i Le Programme des Nations Unies pour l'environnement (ONU Environnement) est la principale autorité mondiale en matière d'environnement. Elle définit le programme environnemental mondial, favorise la mise en œuvre cohérente de la dimension environnementale du développement durable au sein du système des Nations Unies et sert de défenseur de l'environnement mondial. (c) Programme ONU pour l'environnement. Portail du programme de l'ONU pour l'environnement [#1199]
Environmental risks and challenges of anthropogenic metals flows & cycles [2013, 234p., #1190] (taille: 13 Mo)
Emissions Gap Report 2018 [218, 5p., #119a]
Executive summary - French [2018,12p., #119b]
Full Report [2018, 57p., #119c]
i L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) est une organisation internationale d'études économiques, dont les pays membres — des pays développés pour la plupart — ont en commun un système de gouvernement démocratique et une économie de marché. Elle joue essentiellement un rôle d'assemblée consultative. [...] En 2018, l'OCDE compte 36 pays membres et regroupe plusieurs centaines d'experts. Elle publie fréquemment des études économiques — analyses, prévisions et recommandations de politique économique — et des statistiques, principalement concernant ses pays membres. (c) Wikipédia - extrait -. OCDE - Organisation pour Coopération & Développement Economiques / Thème environnement [2018, site, #119d]
FORUM ECONOMIQUE MONDIAL (DAVOS) - RISQUES GLOBAUX
World Economic Forum (Davos) - Global risks report 2019: environment and cyber-attaks [angl., 2019, WEF, 114p.,, #j101]
Forum de Davos - Synthèse rapport 2019 sur risques globaux [2019, SciencesEtAvenir, 2p.,, #j102]
i Edition 2020 du rapport d'évaluation des risques planétaires par le Forum Economique Mondial de Davos, plus grand rassemblement annuel mondial de décideurs du monde politique, économique et financier. World Economic Forum (Davos) - Global risks report 2020 [angl., 2020, WEF, 1p.+102p,, #b110]
i Communiqué résumant le rapport 2020, avec classement des risques par nature et horizon de temps, par ex. les risques pour l'année 2020 sont estimées à: confrontations économiques = 78.5%, polarisation politique intérieure = 78.4%, vagues de chaleur extrêmes = 77.1%, destruction des écosystèmes de ressources naturelles = 76.2%, cyberattaques sur les infrastructures = 76.1% World Economic Forum (Davos) - Communiqué de presse/synthèse [en français, 2020, WEF, 3p.,, #b111]


1.2 - Organismes officiels européens


i Le "Conseil européen" et le "Conseil de l'Union Européenne" ont des compositions et fonctions distinctes et ne doivent pas être confondus. On trouvera leur définition précise et très claire dès le début du site. La rubrique "documents" fournit les conclusions des conseils successifs. Site commun au "Conseil européen" et au "Conseil de l'U.E." [angl. 2019, site, #fb99]
COMMISSION U.E. - VISION STRATEGIQUE LONG TERME [angl., 28nov.2018, 25p., #119f]
Rapport experts haut niveau sur l'initiative européenne des trajectoires de décarbonation [angl., nov.2018, 184p., #119g]
URGENCE CLIMATIQUE ET ENVIRONNEMENTALE - PACTE VERT POUR L'EUROPE
European Parliament resolution on the climate and environment emergency [angl., 28 nov.2019, UE_Parlement, 2p., #fb94]
Parlement - "URGENCE CLIMATIQUE ET ENVIRONNEMENTALE" (traduction) [28 nov.2019, UE_Parlement, 2+2p., #fb95]
Communication de la Commission sur le "PACTE VERT POUR L'EUROPE" [11 dec.2019, UE_Commission, 28p., #fb96]
Annexe à communication sur le "Pacte vert pour l'Europe" (planning) [11 dec.2019, UE_Commission, 5p., #fb97]
Conclusions du Conseil Européen du 12 décembre sur le climat [12 dec.2019, Conseil_européen, 5p., #fb98]
i Ces conclusions concernent d'une part le plan de relance et d'augmentation de la résilience de l'économie, nommé "Next generation UE", pour faire face aux conséquences de la crise du Covid-19, qui autorise la Commission Européenne à emprunter 750 Mds € d'ici fin 2026 au nom de l'U.E. (à rembourser d'ici fin 2058 et à répartir en 360 Mds de prêts et 390 Mds de dépenses, les engagements juridiques pouvant être établis jusque fin 2023 et les payments pouvant être effectués jusque fin 2026) et d'autre part l'ajustement du "CFP - Cadre Financier Pluriannuel" pour la période 2021-2027. Nota: les quatre premières pages sont de lecture très facile, les suivantes sont plus techniques et spécialisées. Conclusions réunion extraordinaire Conseil Européen 17-21 juillet (relance suite Covid) [2020, site, 68p., #1700]
i Le texte de l'interview du Président de la République, avec surlignage couleur pour la "Bibli" des passages ayant trait à la transition écologique. [2020, site, 6p., #m700]
Portail officiel de l'Union Européenne [2018, site, #119h]
Domaines d'action de l'U.E. [2018, site, #119i] (ci-dessous sélection de domaines d'action fortement liés à la transition)
45 Actions pour le climat [#119j]
Affaires maritimes et pêche [#119k]
Agriculture [#119l]
44 Energie [#119m]
43 Environnement [#119n]
Espace [#119o]
Recherche et innovation [#119p]
42 Transports [#119q]
Environment and climate change [anglais, 2018, Europa/Eur-Lex, 1p.+12 liens thématiques, #119r]
i L’Agence européenne pour l’environnement (AEE) est une agence de l’Union européenne dont la mission consiste à fournir des informations fiables et indépendantes sur l’environnement. L’AEE entend soutenir le développement durable en contribuant à apporter des améliorations significatives et mesurables à l’environnement européen en fournissant, en temps voulu, des informations ciblées, pertinentes et fiables aux décideurs politiques et au public. (c) Agence Européenne de l'Environnement. Portail de l'Agence Européenne pour l'Environnement [#119s]
A.E.E. - site intégral [en anglais, #119t]
1.2.1 - Politique environnementale de l'Europe
Synthèse sur l'environnement et le climat dans l'U.E. [site de l'U.E., #119u]
Action de l'U.E. pour le climat [2019, site de l'UE, #119v]
Cadre pour climat et énergie à l'horizon 2030 [décidé en 2014, #119w]
Feuille de route de l'U.E. vers une économie bas carbone à l'horizon 2050 [Comiss.Europ., #119x]
Système d'échange de quotas d'émissions [#119y]
Adaptation au changement climatique [#119z]
Réduction et valorisation des déchets: que fait l'Europe ? [site de l'U.E., #2191]
41 "Comprendre la politique d'action pour le climat" [plaquette U.E. illustrée, 16 pages, #2192]
Energie, climat, environnement: index d'accès thématique [site de l'U.E., #2193]
1.2.2 - Budget européen, plan d'investissements
Budget de l'U.E. [2015, site de l'U.E., #2194]
Budget annuel de l'U.E., en chiffres [2018 site de l'U.E., #2195] (1)
Budget 2019 de l'U.E. [site de l'U.E., #2196] (2)
Comprendre en 3 mn les mécanismes du budget de l'U.E. [site de l'U.E., #2197]
Qu'est-ce que le plan d'investissement pour l'Europe ? [site de l'U.E., #2198]
1.2.3 - Divers sur l'Europe
"30 jours pour comprendre l'Europe" (pour la T.E. cf. points 12,14,15,20) [site de l'U.E., interactif mais début lent, #2199]
Statistiques européennes par régions, par villes ... [site de l'U.E., #2190]
Système européen de positionnement par satellites Galiléo [2019, Wikipédia, #219b]


1.3 - Organismes officiels français


Président de la République "Stratégie et méthode pour la transition écologique" [2018, Elysée, 16p., #219c]
Loi LTECV - loi de la transition énergétique pour la croissance verte [2018, Legifrance, 39p., #s490]
Grand Plan d'Investissements 2018-2022: 57 Mds dont 20 pour la Transition Ecolog. [sept.2017, Gouv., 12p., #219x]
Portail du Ministère de la transition écologique [#219f]
i Site officiel d'intérêt exceptionnel par sa richesse (plus de 500 documents) et ses outils de recherche thématique multi-critères. (ajouté ici mi-2020, il donnera lieu à l'ajout de liens directs dans la "Bibli" vers les documents les plus importants qui n'y figurent pas encore). Centre de ressources sur l'adaptatation au changement climatique [2020, Min.Trans.Ecologique, site, #s702]
ENVIRONNEMENT EN FRANCE - Synthèse 2019
L'environnement en France - Rapport de synthèse 2019 [2019, Min. TE&S, 220p., #fb93]
Service des Données et Etudes statistiques (SDES) [2019, Min. TE&S, 2à., #219h]
Statistiques développement durable, accès par thème [2019, Min. TE&S, 1p., #219i]
Chiffres-clé des énergies renouvelables, édition 2018 [2018, Datalab, 84p., #219j]
Facteurs d'évolution des émissions de CO2 liées à l'énergie [2018, Datalab, 38p., #219k]
40 L'évaluation économique de la transition énergétique [oc.2018, Min.Trans.Eco.Solidaire, 2p.+16liens, #219l]
Portail de l'ADEME - Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie [#219m]
Système d'Information Développement Durable & Environnement [2018, Min.Trans.Eco.&Solid., site, #219n]
Portail de l'Agence Française pour la Biodiversité [2018, Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire / AFB, #219o]
Nature France - Site d'information sur les données pour la biodiversité [2018, Min.Trans.Eco.Solid./AFB, #219p]
Eau France - Site d'information sur l'eau - Service Public [2018, Min.TransEco.Solid / AFB, #219q]
INSEE - Statistiques développement durable [2018, INSEE, 2p+liens, #219r] (site peu commode et un peu redondant avec liens précédents) (3)
1.3.1 - Discours d'Emmanuel Macron, docs. du Gouvernement
Discours d'Emmanuel Macron à la Sorbonne (cf. partie "transition écologique") [#219s]
Idem, synthèse en 20 diapositives (transition écologique: cf. 2 diapos numérotées 6) [courtoisie GA, #219t]
Lettre d'Emmanuel Macron aux Citoyens Européens (cf. partie "transition écologique") [#219w]
Discours d'Emmanuel Macron à l'O.I.T. pour son centenaire [2019, Elysée, 15p., #c696]
[2020, Elysée, 27p., #j703]
[2020, Matignon, 10p., #j704]
1.3.1.1 - Dossiers de l'Elysée sur l'écologie
i Sous-titre: "Notre planète, notre biodiversité, nos vies, sont en danger. Agissons ensemble pour notre planète ! Retour sur les engagements et les actions du Président Emmanuel Macron." Dossier de l'Elysée: "L'écologie, combat du siècle" [site, 41 docs. en sept.2020, #6902]
i Sous-titre: "Aux grands maux les grands remèdes. Le climat n’est pas seulement une cause ou un engagement. C’est un combat. Pour le mener, le Président de la République a créé un Conseil de défense écologique." Dossier de l'Elysée: "Conseil de Défense Ecologique" [site, 9 docs. en sept.2020, #6903]
1.3.1.2 - Grand Débat National
Lettre d'Emmanuel Macron aux Français pour le GDN [#219u]
Fiche officielle du thème "Transition Ecologique" du Grand Débat National [#219v]
i Au cours de cette conférence de presse, le Président de la République annonce la création du Conseil de Défense Ecologique, ainsi que la tenue d'une Convention Citoyenne sur la transition climatique de 150 citoyens, dont il s'engage à ce que ce qui en sortira sera soumis sans filtre soit au vote du parlement soit au référendum soit à appliction réglementaire directe. Texte de la conf. de presse d'E.Macron à l'issue du Grand Débat National [25 avr.2019, Elysée, 12 p., #fb90]
Vidéo de la conf. de presse d'E.Macron à l'issue du Grand Débat National [25 avr.2019, Elysée, 2h24mn, #fb9a]
1.3.1.3 - Biodiversité et aires protégées

"ONE PLANET SUMMIT" & "Stratégie Nationale Aires protégées 2030"
i Sommet international tenu à l'Elysée sur la protection de la biodiversité, rassemblant des chefs d’État, de gouvernements, des leaders d’organisations internationales, d’institutions financières, du secteur économique et d’ONG.
Prise d'engagements concrets pour lutter contre la perte de la biodiversité: "Grande Muraille Verte" au Sahel, protection des écosystèmes terrestres et marins (dont focus Méditerrannée), mobilisation de la finance (entreprises, gestionnaires d'actifs, bailleurs publics) pour la protection de la biodiversité. "One Planet Summit" - enjeux de protection de la biodiversité [11 janv.2021, Elysée, 1p.web, #b115]
"One Planet Summit" - vidéo de conclusion-synthèse par E. Macron [11 janv.2021, Elysée, vidéo 5 mn, #b116]
"One Planet Summit" - vidéo complète de la conférence [11 janv.2021, Elysée, vidéo 3h16, #b117]
"One Planet Summit" - vidéo spécifique "Grande Barrière Verte" [11 janv.2021, Elysée, vidéo 24 mn, #b118]
i Stratégie pour la décennie: 7 objectifs globaux (déclinés en 17 objectifs) et 3 objectifs de mise en oeuvre territoriale (élaboration de plans d'action territoriaux, animation, suivi et évaluation).
Objectifs globaux fixés au réseau d'aires protégées: résilience aux changements globaux, gestion adaptée et efficace, activités durables, intégration dans les territoires, renforcement de la coopération internationale, développement et diffusion des connaissances. "Stratégie Nationale pour les Aires Protégées 2030" - [11 janv.2021, Min.Trans.Ecologique, 82p., #b119]
i Plan d'actions en 7 objectifs, avec leur nombre d'actions: 1-Développer un réseau d'aires protégées résilient aux changements globaux (5), 2-Accompagner la mise en oeuvre d'une gestion efficace et adaptée (2), 3-Accompagner des activités durables au sein du réseau (2), 4-Conforter l'intégration du réseau dans les territoires (3), 5-Renforcer la coopération à l'international pour enrayer l'érosion de la biodiversité (2), 6-Un réseau pérenne d'aires protégées (2), 7-Conforter le rôle des aires protégées dans la connaissance de la biodiversité (2), Action transversale: Assurer un suivi et une évaluation de la stratégie nationale et ses plans d'action. "Strat. Nat. Aires Protégées 2030 - Plan d'actions 2021-2023" - [8 fév.2021, Min.Trans.Ecologique, 34p., #8211]
1.3.1.4 - Actions du Gouvernement

i Page d'accueil de la base de données interactive, avec 3 accès principaux: "découvrir toutes les politiques dans votre département", "Consulter la carte nationale pour chaque politique prioritaire" et "Bénéficier des mesures", plus quelques accès mis en avant, dont (pour les aspects transition écologique) le "Plan vélo". Le site énumère et détaille 19 politiques prioritaires, dont quatre concernent directement la transition écologique (accès direct par les liens ci-dessous). "Des mesures qui vous changent la vie" [janv.2021, Gouv., site, #c111]
i Carte zoomable, avec tracé des pistes cyclables sécurisées et kilométrage total par région et par département, complétée d'un lien à une rubrique pratique sur les aides pour réparer un vélo, acheter un vélo électrique, bénéficier du "Forfait mobilités durables" ou lutter contre le vol de vélos. Politique prioritaire 1/19: "Déployer le plan vélo" [janv.2021, Gouv., site, #c112]
i Carte zoomable, avec pour chaque département le nombre d'habitants qui peuvent mettre tous leurs emballages dans le bac jaune, complétée d'un lien à une rubrique pratique sur le plastique à usage unique, comment lutter contre le gaspillage et comment allonger la vie des produits électroniques. Politique prioritaire 2/19: "Sortir du plastique à usage unique & lutter contre le gaspillage" [janv.2021, Gouv., site, #c113]
i Carte zoomable, avec pour chaque département le nombre de primes à la conversion ou de bonus écologique, complétée d'un lien à une rubrique pratique "Comment bénéficier d'aides financières" (conversion, prime). Politique prioritaire 3/19: "Verdir le parc automobile" [janv.2021, Gouv., site, #c114]
i Carte des zones à faibles émissions et nombre d'habitants vivant dans chacune d'elles, complétée d'un lien à une rubrique pratique "comment bénéficier de l'aide à la conversion d'un véhicule (habiter dans l'une des communes éligibles, etc)". Politique prioritaire 4/19: "Instaurer des zones à faibles émissions" [janv.2021, Gouv., site, #c115]

1.3.2 - Rapport du Sénat - Adaptation de la France au climat 2050
SENAT - "Adaptation de la France aux dérèglements du climat à l'horizon 2050: Urgence déclarée"
i Remise du rapport de la Délégation Prospective du Sénat aux Ministres de la Transition écologique et solidaire et de l'Agriculture, le 11 juin 2019. Rapport prospective climat 2050 - Communiqué de presse [2019, Sénat, 1p., #c691]
i En quelques pages très accessibles, le Sénat décrit les principales modifications inévitables de l'environnement dues au changement climatique, pointe leur trop lente prise en compte par les Pouvoirs Publics et recense les mesures urgentes d'adaptation préconisées pour faire face à ces modifications. 39 Rapport prospective climat 2050 - Synthèse du rapport [2019, Sénat, 6p., #c692]
i Accès direct en ligne à n'importe quel sujet du rapport choisi à partir de sa table des matières détaillée (163 entrées). 5 Rapport prospective climat 2050 - Table d'accès direct par sujet [2019, Sénat, 4p., 163 liens, #c693]
2 Rapport prospective climat 2050 - Rapport complet (pdf) [2019, Sénat, 190p., #c694] (6 Mo)
i Rapport de 2012 du BRGM sur l'impact du changement climatique sur l'hydrologie de la France et ses conséquences à l'horizon 2070. Rapport BRGM "Explore 2070" (cité par synthèse Sénat, p.2) [2012, BRGM, 650p., #c695] (43 Mo)

1.3.3 - Haut Conseil pour le Climat
HAUT CONSEIL POUR LE CLIMAT - "Agir en cohérence avec les ambitions"
Remise du rapport du Haut Conseil pour le Climat - Communiqué de presse [2019, Gouvernement, 1p., #r691]
38 Synthèse du rapport (2p. de texte +10 graphiques et 7 recommandations) [2019, HCC, 6p., #r692]
i Ce document, bien que doté d'un point rouge (assez difficile), doit absolument être connu pour comprendre la justification des profondes adaptations qui vont être nécessaires. Pour cette raison, il a été inclus dans le "parcours balisé" bleu. 4 Haut Conseil pour le Climat, rapport 2019 "Agir en cohérence avec les ambitions" [HCC, 66p., 151 références, #r693]
i Rapport publié en juillet 2020 dont on peut résumer l'injonction par l'extrait suivant: "Dans ce cadre [NDLR: de relance après confinement dû au Covid-19], l’enjeu n’est pas d’intégrer le climat au cadre du plan de reprise, mais d’insérer le plan de reprise dans les limites du climat. Notre rapport annuel montre que ce cadre est compatible avec les préoccupations légitimes de l’emploi ou de la santé. Cette transition est possible, utile et inéluctable. Elle implique un pilotage interministériel ferme et transversal avec la stratégie nationale bas-carbone comme référence."
NOTA: Ce document, bien que doté d'un point rouge (assez difficile), doit absolument être connu pour comprendre la justification des profondes adaptations qui vont être nécessaires. Pour cette raison, il a été inclus dans le "parcours balisé" bleu. 3 Haut Conseil pour le Climat, rapport 2020 "Redresser le cap, relancer la transition" [HCC, 160p., 472 notes et références, #0700]
i Avis publié entre la présentation du projet de loi en Conseil des Ministres et le début d'examen du projet de loi par l'Assemblée Nationale. Cet avis a pour objet l'analyse du texte et des recommandations en référence à des documents comme ceux concernant la "Stratégie Nationale Bas Carbone" (SNBC), l'Accord de Paris et les rapports et recommandations précédents du H.C.C., mais n'a pas pour objet la comparaison du projet de loi aux propositions de la Convention Citoyenne pour le Climat. Il analyse particulièrement la contribution du texte à la SNBC, la qualité de l'étude d'impact et le parcours du projet de loi. Compte tenu du faible intervalle de temps disponible avant examen du texte par le parlement, les annexes de l'avis du HCC se concentrent sur trois domaines : (1) les articles sur l'affichage environnemental, (2) ceux sur l'émission des bâtiments et (3) le suivi des recommandations du HCC sur l'évaluation. Avis du H.C.C. sur le projet de loi climat et résilience [fév.2021, HCC, 36p., 23 réf. dont 9 liens, #m211]

1.3.4 - Conseil de Défense Ecologique
CONSEIL DE DEFENSE ECOLOGIQUE
Compte-rendu du 1er Conseil de Défense environnemental [23 mai 2019, Gouvernement, 1p., #fb9b]
Compte-rendu du 2ème Conseil de Défense environnemental [9 juil.2019, Gouvernement, 2p., #fb9c]
Compte-rendu du 3ème Conseil de Défense environnemental [7 nov.2019, Min.TE&S, 4p., #fb9d]
C.R. du 4ème Conseil de Défense Ecologique (et du Conseil des Ministres) [12 fév.2020, Min.TE&S, 1p.+vidéo 34 mn, #6900]
Point presse à l'issue au 5ème Conseil de Défense Ecologique [27 juil.2020, Min.Ecologie, 9p.+vidéo 26 mn, #6901]

1.3.5 - Convention Citoyennne pour le Climat
CONVENTION CITOYENNE POUR LE CLIMAT (suites = loi climat-résilience)
Site de la Convention Citoyenne pour le Climat [2019, site, #fb9e]
Exposé de Valérie Masson-Delmotte, paléoclimatologue, co-présidente au GIEC [2019, vidéo 39mn (commence a 4:17:20 sur la dernière video), #fb9f]
Ressources documentaires à disposition de la convention citoyenne [2019, 1p., #fb9g]
Documentation initiale fournie à la convention citoyenne [2019, 50 p., #fb9h]
Recommandations du "Haut Conseil pour le Climat" à la convention citoyenne [2019, 16 p., #fb9i]
Echanges 10/01/2020 entre Emmanuel Macron et la Convention Citoyenne (questions/réponses) [2020, vidéo, 2h40, #0101]
RAPPORT FINAL - PROPOSITIONS DE LA CONVENTION [juin 2020, 460 p., #p601]
RESUME-EXTRAITS DU RAPPORT FINAL [juin 2020, G.Aldin pour la "Bibli", 25 p., #1700]
Discours d'E. Macron devant les membres de la CCC après remise du rapport [juin 2020, Elysée, 13 p. en version pdf, #1701]
i Contenu: Rappel de l'historique des travaux de la CCC, des trois prochaines étapes, répartition chiffrée de ses 149 propositions en 5 catégories selon leur mode de traitement, projet de loi "Climat et résilience" présenté en une page: 65 articles classés en 6 titres (consommer, produire et travailler, se déplacer, se loger, se nourrir, renforcer la protection judiciaire de l'environnement), zoom sur 12 mesures-clé du projet de loi (1 p. par mesure), enfin sommaire de ceelui-ci (titres des 65 articles, répartis selon les 6 titres du projet de loi). Dossier de presse janv. 2021 de la Convention Citoyenne pour le Climat [14 janv.2021, Min. transition écologique, 19p., #d111]
i Rapport de la 8ème session de la Convention Citoyenne pour le Climat, tenue en visioconférence les 26, 27 et 28 février 2021. Avis de la Convention Citoyenne pour le Climat sur les réponses apportées par le Gouvernement à ses propositions [3/03/2021, CCC, 200p., #3311]
Pour les réponses apportées par le Gouvernement, cf. rubrique 1.3.7 plus bas (projet de loi "Climat et résilience").

1.3.6 - Plan de Relance
PLAN DE RELANCE
i Site officiel "France Relance" du Gouvernement, donnant un aperçu synthétique du Plan de Relance en une page avec une infographie très parlante, suivie des liens au dossier de presse (48 p.) et au dossier complet (196 p.) et ensuite de la présentation des trois priorités du plan:
ECOLOGIE (7 chapitres: rénovation énergétique, densification et renouvellement urbain, decarbonation de l'industrie, économie circulaire et circuits courts, transition agricole, infrastructures et mobilités vertes, technologies vertes),
COMPETITIVITE (4 chapitres: fiscalité des entreprises, souveraineté et résilience, maîtrise et diffusion du numérique, inancement des entreprises),
COHESION (5 chapitres: Ségur de la santé, jeunes, sauvegarde de l'emploi, soutien aux personnes précaires, territoires),
enfin présentation de la méthode: d'une part concertation, rapidité d'exécution et évaluation, d'autre part patenariat avec les régions, la relance devant passer par les territoires. Site gouvernemental "France Relance" [sept.2020, Gouv., site avec infographie synthétique en page d'accueil, #5900]
i Dossier de presse de 48 pages présentant le Plan de Relance et le contexte de sa genèse.
Sommaire: (1) Une mobilisation du Gouvernement immédiate et continue depuis le début de la crise, (2) Des mesures d’urgence pour protéger les entreprises et les salariés, (3) Un plan de relance européen historique, (4) Financement du plan de relance, (5) Un plan d'investissement pour tous les Français, au service de l'emploi, (6) Une méthode : la concertation, (7) Un objectif stratégique : la transition écologique, (8) Un impératif : un suivi rigoureux de l’exécution pour des premiers résultats rapides, (9) Un plan de relance, trois priorités, (10) Focus sur quelques mesures.
Le dossier comporte in fine un tableau synthétique de répartition des 100 Md€. Plan de relance - Dossier de presse [sept.2020, Gouv., 48p., #5901] (taille: 2.6 Mo)
i Dossier de 296 pages détaillant 95 sujets d'action, relevant de 23 rubriques, ces dernières regroupées dans 3 thèmes globaux: écologie (30 sujets et 30 Md€), compétitivité (14 sujets et 34 Md€) et cohésion (51 sujets et 36 Md€).
Chaque sujet comporte généralement une introduction sur l'objectif, l'exposé de la problématique, la description technique de la mesure, des exemples de projets, une rubrique impacts, une rubrique indicateurs, une rubrique territoires bénéficiant de la mesure, une rubrique coût et financement de la mesure et enfin une rubrique calendrier de mise en oeuvre.
Le dossier lui-même comporte in fine un tableau synthétique de répartition des 100 Md€. PLAN DE RELANCE - DOSSIER COMPLET [sept.2020, Gouv., 196p., #5902] (taille: 3.9 Mo)
Liens d'accès direct aux chapitres sur l'écologie :
Plan de relance / chap. "Rénovation énergétique" [sept.2020, Gouv., 10p. y.c. 3 fiches détaillées, #5903]
Plan de relance / chap. "Densification et renouvellement urbain" [sept.2020, Gouv., 5p. y.c. fiche détaillée, #5904]
Plan de relance / chap. "Décarbonation de l'industrie" [sept.2020, Gouv., 3p. y.c. fiche détaillée, #5905]
Plan de relance / chap. "Economie circulaire et circuits courts" [sept.2020, Gouv., 3p. y.c. fiche détaillée, #5906]
Plan de relance / chap. "Transition agricole" [sept.2020, Gouv., 10p. y.c. fiche détaillée, #5907]
Plan de relance / chap. "Infrastructures et mobilités vertes" [sept.2020, Gouv., 9p. y.c. 3 fiches détaillées, #5908]
Plan de relance / chap. "Technologies vertes" [sept.2020, Gouv., 2p., #5909]

1.3.7 - Loi "Climat-résilience"
LOI CLIMAT - RESILIENCE (suites CCC)
i Page officielle contenant essentiellement les liens directs aux documents du dossier (cf. ci-dessous). Projet de loi "climat-résilience" - Dossier parlementaire [fév.2021, Ass.Nat., 1p., #g211]
i Le projet de loi comporte trois parties principales, les deux premières de lecture facile, la troisième de niveau détaillé et de lecture plus difficile car faisant référence à de nombreux documents législatifs ou réglementaires qu'elle modifie.
La première partie (8p., à partir de la p.3) est l'exposé des motifs.
La seconde partie (19p., à partir de la p.9) est la présentation un à un des 69 articles de la loi, regroupés selon les 6 rubriques des propositions de la Convention Citoyenne pour le Climat : 1-Consommer, 2-Produire et travailler, 3-Se déplacer, 4-Se loger, 5-Se nourrir, 6-Renforcer la protection judiciaire de l'environnement.
La troisième partie (68p. à partir de la p.30) est le texte des 69 articles de la loi (chacun d'une longueur moyenne d'une page). Texte du projet de loi "Climat-résilience" [fév.2021, Gouv., 98p., #g212]
i Ce document analyse les impacts de la loi sous les angles suivants: 1-Impacts juridiques (impact sur l'ordre juridique interne, articulation avec le droit international et le droit de l'Union Européenne), 2-Impacts économiques et financiers (impacts macroéconomiques, sur les entreprises, les particuliers, l'environnement). Etude d'impact du projet de loi "Climat-résilience" [fév.2021, Gouv., 645p., #g213]
i Cet avis du Conseil d'Etat comporte d'une part des avis concernant la conformité ou l'articulation du projet de loi avec les textes en vigueur, d'autre part des recommandations d'amélioration portant notamment sur la clarification ou l'approfondissement de certains articles de la loi et sur l'approfondissement de certains points de l'étude d'impact. Avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi "Climat-résilience" [fév.2021, Conseil d'Etat., 40p., #g214]
i Avis publié entre la présentation du projet de loi en Conseil des Ministres et le début d'examen du projet de loi par l'Assemblée Nationale. Cet avis a pour objet l'analyse du texte et des recommandations en référence à des documents comme ceux concernant la "Stratégie Nationale Bas Carbone" (SNBC), l'Accord de Paris et les rapports et recommandations précédents du H.C.C., mais n'a pas pour objet la comparaison du projet de loi aux propositions de la Convention Citoyenne pour le Climat. Il analyse particulièrement la contribution du texte à la SNBC, la qualité de l'étude d'impact et le parcours du projet de loi. Compte tenu du faible intervalle de temps disponible avant examen du texte par le parlement, les annexes de l'avis du HCC se concentrent sur trois domaines : (1) les articles sur l'affichage environnemental, (2) ceux sur l'émission des bâtiments et (3) le suivi des recommandations du HCC sur l'évaluation. Avis du H.C.C. sur le projet de loi climat et résilience [fév.2021, HCC, 36p., 23 réf. dont 9 liens, #m211]
i Rapport de la 8ème session de la Convention Citoyenne pour le Climat, tenue en visioconférence les 26, 27 et 28 février 2021. Avis de la Convention Citoyenne pour le Climat sur les réponses apportées par le Gouvernement à ses propositions [3/03/2021, CCC, 200p., #3311]
i Résultat des votes d'évaluation des membres de la Convention à fin février 2021 sur la prise en compte des propositions de la Convention par le Gouvernement, thématique par thématique de ces propositions, ainsi que sur quelque thèmes plus généraux (document établi pour la "Bibli" d'après le compte Twitter de la Convention). Aperçu de l'avis de la CCC sur la base des infographies dispo. sur son compte Twitter le 2/03/2021 [2/03/2021, CCC/Bibli, 3p., #2311]
Pour l'origine de la loi cf. rubrique 1.3.5 plus haut et en bref :
   - table des propositions de la C.C.C.
   - dossier de presse janv. 2021
Pour extraits par copier-coller docs. convertis en Word (via PDFtoWORD) :
   - Rapport final de la Convention Citoyenne pour le Climat
   - Projet de loi "Climat et résilience"
Correspondance propositions => articles avec liens d'accès (doc. propre "Bibli") :
   - Tableau en format Word avec colonne "observations" vierge et annotable
   - Tableau en format pdf avec colonne "observations" vierge et annotable


1.4 - Organismes divers


Organis. Internat. de normalisation/ISO 14000 - Analyse du cycle de vie [2018, Wikipédia, env.10p., #219y]
Portail de l'association "Pacte Finance-Climat" [2018, Finance-climat.eu, site, #219z]
Les acteurs économiques et l'environnement [2017, INSEE, 180p., #3191]
Portail du Muséun d'Histoire Naturelle [#3192]
Portail de l'Union Internationale pour la Conservation de la Nature - comité français [UICN-France, #3193]
Les agences de l'eau [#3194]
Portail des parcs nationaux [#3195]
Portail INERIS, expert public pour la maîtrise des risques industriels & environnementaux [rattaché au Minis.TEetS, #3196]
INERIS - Service national d'assistance réglementaire REACH [#3197]
INERIS - sous-portail substances chimiques [#3198]
Portail de l'ANSES, Agence Nationale de Sécurité Sanitaire de l'alimentation, de l'environnement & du travail [#3199]


1.5 - O.N.G. de défense de l'environnement


Greenpeace [lutte contre surpêche, risque nucléaire..., #319a]
WWF [protection espèces menacées, #319b]
Sea shepherd [préservation des océans, #319c]
LPO [protection des oiseaux, #319d]
Oxfam [contre la pauvreté, #319e]

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